Le 10 décembre 2013, le Parlement français a adopté la très contestée loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, permettant une violation massive et généralisée de la vie privée des citoyens français

Son article 20  porte sur l'accès aux « informations ou documents traités ou conservés par » les réseaux des hébergeurs ou services de communications électroniques, et autorise notamment la capture en temps réel d'informations et de documents, dans le cadre d'une procédure administrative, sans contrôle judiciaire, au simple motif de recherche de renseignements touchant à « la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». 

Vous trouverez plus d'information ici : http://www.laquadrature.net/fr/lpm-promulguee-la-derive-du-politique-vers-la-surveillance-generalisee